Troubles psychologiques constitutifs à une agression et accident du travail : CA Rouen, 11 février 2009, n° 08/00003, société TCAR c/ CPAM de Rouen : JurisData n°2009-003691 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires Année : 2009

Troubles psychologiques constitutifs à une agression et accident du travail : CA Rouen, 11 février 2009, n° 08/00003, société TCAR c/ CPAM de Rouen : JurisData n°2009-003691

Stéphane Carré

Résumé

Les troubles psychologiques constitutifs d’une agression subie à l’occasion du travail peuvent constituer un fait accidentel ayant un caractère professionnel évident n’exigeant pas de la caisse primaire d’assurance maladie qu’elle diligente une enquête pour établir l’existence d’un accident du travail.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02062587 , version 1 (09-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02062587 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Troubles psychologiques constitutifs à une agression et accident du travail : CA Rouen, 11 février 2009, n° 08/00003, société TCAR c/ CPAM de Rouen : JurisData n°2009-003691. 2009. ⟨halshs-02062587⟩
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