Ce rapport, qui fait état d’une étude effectuée entre septembre 2017 et septembre 2018, s’inscrit dans le programme de recherche Images/Usages, mené par l’Institut national d’histoire de l’art à la demande et avec le soutien du Comité Culture de la Fondation de France. Il a été rédigé entre juillet et septembre 2018. Né d’un constat alarmant, celui de l’impact négatif des régimes financiers actuels de diffusion des images patrimoniales sur la production en histoire de l’art et sur les différents modes de valorisation du patrimoine culturel, il a pour objectif de dresser un état des lieux de la question, de présenter des modèles de bonnes pratiques et de faire des propositions susceptibles de servir à une amélioration de la situation. Le sujet, complexe, inclut dans son périmètre non seulement des aspects techniques, juridiques, économiques, politiques et culturels, mais également, une situation française indissociable de la situation internationale - l’histoire de l’art, l’archéologie, les activités patrimoniales sont par essence le lieu de la diversité des cultures et s’exercent dans un environnement qui ne connaît pas les frontières nationales (Partie IV). Il recouvre une grande partie des activités relevant de la recherche, de l’édition scientifique, de l’enseignement en histoire de l’art, de la gestion et de la valorisation des collections patrimoniales, mais aussi, plus largement, des secteurs commerciaux qui y sont liés : édition d’art, presse d’information, métiers de l’image et de l’illustration. Il inclut également aujourd’hui un certain nombre de pratiques culturelles qui émergent dans la société, générées par les technologies numériques et par les possibilités du web (Partie V). Il était donc essentiel de resserrer cette étude autour de la pratique des images en histoire de l’art, et de leur confrontation avec l’environnement législatif et juridique dans lequel elles s’exercent (Parties I-III), tout en donnant un aperçu des initiatives qui se développent, de la part des institutions et des non- professionnels, pour en favoriser les usages libres et gratuits (Partie IV, Partie V). La Partie I, qui expose les principaux éléments du cadre contextuel législatif et juridique, nous a semblé une ouverture essentielle, en raison de la difficulté fréquemment exprimée lors des consultations à avoir accès à une approche claire et globale de la question. Disons-le d’entrée de jeu, il apparaît, à l’issue du dépouillement de la documentation, des entretiens, des réponses de questionnaire, comme de la veille active menée sur internet et sur les réseaux sociaux, que les difficultés de l’accès aux images d’œuvres d’art qui affectent depuis longtemps le travail des historiens d’art, et les tensions qu’elles génèrent, ont aujourd’hui acquis une véritable portée sociale englobant nombre d’aspects, comme la diffusion des savoirs, la mission culturelle des musées et institutions détentrices de collections, la modernisation de leur cadre d’emplois, leur rôle potentiel de ciment social ou la validité de leur modèle économique face au monde actuel. Notre enquête s’est située, en premier lieu, dans un contexte marqué par une actualité particulièrement évolutive, ponctuée de débats et de jurisprudences sur le droit d’auteur, ses différentes exceptions (d’information, pédagogique, de panorama....), en France et en Europe. Une semaine avant l’achèvement de ce texte, nous menions encore des consultations, et les résultats du deuxième vote du parlement européen sur la directive “Copyright” (12 septembre 2018) venaient juste d’être connus. Cette actualité relève pour une large part des transformations du contexte général dues à la démocratisation d’internet et à la place prise aujourd’hui par les moyens de diffusion numériques dans tous les aspects de la vie sociale et professionnelle : rôles nouveaux de l’image comme outil scientifique et culturel - qui est en train de transformer en profondeur la discipline histoire de l’art - (Partie II), nouvelles pratiques collaboratives et participatives entendues comme leviers de progrès, explosion des licences libres, politiques publiques d’ouverture des données, positionnement des institutions culturelles sur Internet. La période actuelle nous est en particulier apparue comme un champ ouvert parcouru de tensions entre les innovations de la culture numérique, communes à un nombre croissant de disciplines, et des systèmes culturels, administratifs législatifs ou commerciaux qui peinent à penser les changements, ou qui ne s’adaptent pas à une vitesse suffisante pour éviter crises et dysfonctionnements. C’est là le signe d’un terrain qui se transforme, bien que de manière encore trop épisodique, et si ce rapport n’a pas vocation à être un manifeste, il a cependant comme vocation première de relayer les positions des chercheurs, enseignants, étudiants, spécialistes du numérique, responsables de collections patrimoniales ou éditeurs concernés par cette transition, dont nous avons reproduit verbatim une sélection représentative de commentaires dans la Partie III. Deux grands ensembles incarnent, en France comme dans de nombreux autres pays, la question de l’accès aux images du patrimoine : les œuvres relevant du régime du domaine public et celles qui relèvent du droit d’auteur (ou droit patrimonial) (Partie I). Les premières sont sorties du périmètre du droit d’auteur par l’action du temps : entrer dans le domaine public signifie aussi sortir du droit patrimonial. Rappelons que cette disposition, de même que les exceptions qui l’accompagnent dans la loi, a été établie pour faire vivre le patrimoine culturel en autorisant les processus de reprise qui alimentent savoir et création. Les secondes sont protégées, afin d’assurer une juste rétribution de la création pour leurs auteurs et ayants-droit. L’approche de ces deux ensembles se doit d’être radicalement différente : les questions légitimes qui se posent sur l’ouverture des images du domaine public ne s’appliquent pas aux images sous droits, pour lesquelles la marge de manœuvre porte sur l’application éventuelle d’exceptions comparables à celles qu’autorise le Fair Use étatsunien, mais dans un contexte juridique profondément différent. La recherche et la publication en histoire de l’art, la mise en valeur des collections publiques ont un coût : comment les faire vivre, particulièrement en ce qui concerne les étudiants et jeunes chercheurs, dans un contexte de diffusion où les tarifs des reproductions, trop souvent assumés par les professionnels eux-mêmes, ne correspondent pas à leurs besoins ? Comment mettre en valeur l’art français contemporain si chercheurs et musées travaillent dans l’incertitude, sous la menace permanente de recours ? Ces grandes questions, qui remontent de la série d’entretiens menés, des 240 réponses au questionnaire en ligne destiné aux enseignants et chercheurs en histoire de l’art et en arts plastiques ainsi que de réunions ou de conversations informelles, tracent une ligne droite entre les pratiques du savoir et la mise en valeur des collections patrimoniales françaises, mais elles vont même au-delà. Le rayonnement culturel de la France, l’attractivité de son patrimoine ne peuvent prendre pied sur l’autocensure des chercheurs, les tactiques de contournement ou sur une incertitude généralisée des professionnels quant à la légitimité de leurs pratiques. Nous avons essayé de clarifier un paysage confus et encore assez mal connu, dont il était impossible de traiter en détail tous les aspects. Nous renvoyons pour un certain nombre de sujets à plusieurs articles, rapports ou publications de qualité parus ces dernières années et dont les constats plus orientés sur les aspects techniques, économiques et juridiques, sont toujours valides. De manière significative, nous en rejoignons l’essentiel des préconisations.