Régime d'équivalence, vérification des temps d'inaction par le juge ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

Régime d'équivalence, vérification des temps d'inaction par le juge ?

Marc Vericel

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02087595 , version 1 (02-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02087595 , version 1

Citer

Marc Vericel. Régime d'équivalence, vérification des temps d'inaction par le juge ? : soc. 11 mai 2016 n°14- 15 971. Revue de droit du travail, 2016, 10, pp.625. ⟨halshs-02087595⟩
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