Régime juridique des repos compensateurs dans le TRM : note sous Cassation soc., 6 février 2019, n° 17-23.723 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Autre Publication Scientifique La Semaine juridique. Social Année : 2019

Régime juridique des repos compensateurs dans le TRM : note sous Cassation soc., 6 février 2019, n° 17-23.723

Stéphane Carré
Droit et changement social

Résumé

Les compensations obligatoires en repos applicables aux travailleurs mobiles du transport routier de marchandises ne peuvent se cumuler avec les contreparties obligatoires en repos du droit commun du travail.

Domaines

Droit

Stéphane Carré  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02090880

Soumis le : vendredi 5 avril 2019-11:27:24

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:34:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02090880 , version 1 (05-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02090880 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Régime juridique des repos compensateurs dans le TRM : note sous Cassation soc., 6 février 2019, n° 17-23.723. 2019, pp.32. ⟨halshs-02090880⟩

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