Ainsi qu’en a déjà décidé la cour de cassation, le code de l’aviation civile ayant établi une équivalence entre les temps de vol et la durée légale du travail, les astreintes sur le lieu d’exploitation de l’hélicoptère, en attente d’un décollage, n’entrent pas dans la durée du travail effectif (1ère esp.). Cependant, l’employeur qui ne démontre pas qu’il était absolument contraint d’organiser le travail du pilote de telle sorte qu’il ne pouvait quitter son poste qu’au bout d’une semaine de garde, et pour un congé de sept jours au plus, impose des restrictions disproportionnées aux libertés individuelles du salarié (2ème esp.).