Ne porte pas atteinte à l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, relatif à la liberté de réunion et de manifestation, le fait d’avoir condamner au pénal pour délit d’entrave à la circulation les conducteurs routiers qui, sciemment, à l’occasion d’une opération escargot, ont à plusieurs reprises bloqué totalement la circulation.