L’incidence du choix du fait générateur sur la pertinence et la fiabilité des comptes publics : le cas de la Sécurité sociale
Résumé
This paper studies the impact of the choice of generating event on the relevance of financial information, particularly information on consolidated accounts of Social Security funds. A theoretical and pragmatic approach of generating events leads to the adoption of two notions: “primary generating event” and “secondary generating event.” The choice between these events does not go against the principles of accrual accounting. Numerical simulations carried out on consolidated accounts of Social Security funds from 2003 to 2005 demonstrate that the “secondary generating event” eliminates period-end accrual, essentially based on estimates, and provides relevant accounting data.
Cet article a pour objet d’étudier l’impact du choix du fait générateur sur la pertinence de l’information financière, plus particulièrement celle relative aux comptes combinés des organismes de Sécurité sociale. Une analyse théorique et pragmatique des faits générateurs s’est traduite par l’émergence de notions de fait générateur primaire et fait générateur secondaire dont le choix ne déroge pas aux principes des droits constatés. À l’appui de simulations numériques réalisées sur 3 ans, de 2003 à 2005, sur les comptes combinés des caisses nationales et du régime général, les auteurs démontrent que l’application du fait générateur secondaire d’une part, élimine certains travaux d’inventaire, essentiellement fondés sur des estimations et d’autre part, assure une fiabilité et une pertinence entières des données comptables.
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Lande et al. - 2008 - L'incidence du choix du fait générateur sur la per.pdf (757.15 Ko)
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