Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02114688

Soumis le : lundi 29 avril 2019-18:52:45

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02114688 , version 1 (29-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02114688 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur. Bulletin juridique des assurances, 2019, 62. ⟨halshs-02114688⟩

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