Clause de résiliation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Clause de résiliation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02120581 , version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02120581 , version 1

Citer

Gaël Chantepie. Clause de résiliation. Frédéric Buy, Marie Lamoureux, Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda. Les principales clauses des contrats d’affaires, LGDJ, pp. 755-759, 2018, Les Intégrales, 978-2-275-06170-2. ⟨halshs-02120581⟩
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