La santé comme composante du marché intérieur (à propos de l’arrêt Deutch Parkinson) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La santé comme composante du marché intérieur (à propos de l’arrêt Deutch Parkinson)

Mathieu Combet
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02123055

Soumis le : mardi 7 mai 2019-16:53:41

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-02123055 , version 1 (07-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02123055 , version 1

Citer

Mathieu Combet. La santé comme composante du marché intérieur (à propos de l’arrêt Deutch Parkinson). Béatrice Espesson-Vergeat. Droit des affaires appliqué au monde de la santé : les produits de santé : regards experts, situation et perspectives, Lexisnexis, pp.447-455, 2018, 978-2-7110-2909-9. ⟨halshs-02123055⟩

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