Contentieux de la sécurité sociale - Mention de l'accord des parties pour que le président du TASS statue seul - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Contentieux de la sécurité sociale - Mention de l'accord des parties pour que le président du TASS statue seul

Alain Bouilloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770265
  • IdRef : 122875370
Institut d'Etudes du Travail de Lyon
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Mathias VALEX  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02135965

Soumis le : mardi 21 mai 2019-16:24:54

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02135965 , version 1 (21-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02135965 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Mention de l'accord des parties pour que le président du TASS statue seul. La Semaine juridique. Social, 2017, 46, pp.1375. ⟨halshs-02135965⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More