Recevabilité du recours formé par l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse primaire de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Recevabilité du recours formé par l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse primaire de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle

Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02139439, version 1 (24-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02139439 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Recevabilité du recours formé par l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse primaire de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle : Note sous Cass. 2e civ., 12 juill. 2018, n° 17-20.198, F-P+B : JurisData n° 2018-012344. La Semaine juridique. Social, 2018, pp.1300. ⟨halshs-02139439⟩
20 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus