Recevabilité du recours formé par l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse primaire de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Recevabilité du recours formé par l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse primaire de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle

Alain Bouilloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770265
  • IdRef : 122875370
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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  • HAL Id : halshs-02139439 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Recevabilité du recours formé par l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse primaire de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle. La Semaine juridique. Social, 2018, pp.1300. ⟨halshs-02139439⟩

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