Contentieux de la sécurité sociale - Infraction pénale, action civile et mise en cause d'un organisme social - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Contentieux de la sécurité sociale - Infraction pénale, action civile et mise en cause d'un organisme social

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Dates et versions

halshs-02147412, version 1 (04-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02147412 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Infraction pénale, action civile et mise en cause d'un organisme social. La Semaine juridique. Social, 2016, 1326. ⟨halshs-02147412⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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