Development, patterns and regulation of atypical forms of employment in French public service
Les recompositions des normes d’emploi public. Genèse du recours aux emplois atypiques dans la fonction publique française
Résumé
Civil service has traditionally been considered as the standard form of public employment in France, and precarious jobs as a minor part of the system. The growing use of short term contracts by most public employers, and the recent changes of the civil law are challenging this model. Non statutory forms of public employment are less and less atypical, as the French public employment regime becomes dual.
Cet article décrit la genèse d’un système dual d’emploi public articulant, en France, deux modes de régulation distincts : un premier régime d’emploi, statutaire, organise les recrutements et carrières des fonctionnaires titulaires ; un deuxième régime d’emploi, contractuel, concerne les agents recrutés hors statut, par le biais de contrats de droit public (CDD ou CDI). Si les emplois précaires ne sont pas une nouveauté dans la fonction publique, la récente et rapide normalisation de l’usage du contrat au sein de l’État contribue à remettre en cause la norme d’emploi statutaire.
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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