Contentieux de la sécurité sociale - Détermination du taux de ressort et prise en considération des demandes subsidiaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2015

Contentieux de la sécurité sociale - Détermination du taux de ressort et prise en considération des demandes subsidiaires

Alain Bouilloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770265
  • IdRef : 122875370
Institut d'Etudes du Travail de Lyon
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Dates et versions

halshs-02148232 , version 1 (05-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02148232 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Détermination du taux de ressort et prise en considération des demandes subsidiaires. La Semaine juridique. Social, 2015, 1392. ⟨halshs-02148232⟩

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