Le licenciement sans cause réelle et sérieuse en Espagne : indemnités, pouvoir du juge et droit international du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Le licenciement sans cause réelle et sérieuse en Espagne : indemnités, pouvoir du juge et droit international du travail

Résumé

Alors que le plafonnement des indemnités de licenciement est au coeur des débats aujourd’hui et que le coeur du contentieux porte sur la conformité de la législation française nouvelle avec les textes européens et internationaux ( Charte sociale européenne, Convention n o 158 de l’OIT) qui, par définition, ne lient pas que la France, un regard sur les droits d’ailleurs peut être utile sur la façon dont ce que le droit français nomme la cause réelle et sérieuse ( les termes varient d’un droit à l’autre – par exemple, le droit anglais parle de motif raisonnable – mais la signification est identique) y est appréhendé, ainsi que l’indemnité accordée au salarié lorsqu’une telle cause est absente. Les droits espagnol, anglais et italien nous ont semblé présenter un intérêt particulier.

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Guaman, Leclerc, Sanchez 2019_Le licenciement sans cause réelle et sérieuse en Espagne.pdf (91.91 Ko) Télécharger le fichier
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halshs-02153033 , version 1 (31-01-2020)

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  • HAL Id : halshs-02153033 , version 1

Citer

Adoracion Guamán Hernández, Olivier Leclerc, José Miguel Sánchez. Le licenciement sans cause réelle et sérieuse en Espagne : indemnités, pouvoir du juge et droit international du travail. Revue de droit du travail, 2019, 5, pp.352-356. ⟨halshs-02153033⟩
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