Sur le pouvoir normateur de l'employeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1991

Sur le pouvoir normateur de l'employeur

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02197110

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-10:00:08

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-02197110 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02197110 , version 1

Citer

Marc Vericel. Sur le pouvoir normateur de l'employeur. Droit Social, 1991, 2, pp.120-125. ⟨halshs-02197110⟩

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