La transaction : ses effets au regard de l'indemnisation du chômage

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1991

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Albert Arseguel

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

CONTRAT DE TRAVAIL CHOMAGE LICENCIEMENT Rupture du contrat de travail Transaction Assurance chômage Procédure

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02197120

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-10:00:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02197120 , version 1 (30-07-2019)

Albert Arseguel. La transaction : ses effets au regard de l'indemnisation du chômage. Droit Social, 1991, 05, pp.438. ⟨halshs-02197120⟩

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