La notion de disposition plus favorable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1993

La notion de disposition plus favorable

Alain Chevillard
Université de Montpellier
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02197375

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02197375 , version 1

Citer

Alain Chevillard. La notion de disposition plus favorable. Droit Social, 1993, 04, pp.363. ⟨halshs-02197375⟩

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