Réduction négociée du temps de travail. Art. 29 loi du 19 janvier 2000. Heures d'équivalence. Travail effectif. Conformité à l'article 6 § 1 CEDH (non). Conformité à la Constitution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2000

Réduction négociée du temps de travail. Art. 29 loi du 19 janvier 2000. Heures d'équivalence. Travail effectif. Conformité à l'article 6 § 1 CEDH (non). Conformité à la Constitution

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198096

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-19:31:33

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198096 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198096 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Réduction négociée du temps de travail. Art. 29 loi du 19 janvier 2000. Heures d'équivalence. Travail effectif. Conformité à l'article 6 § 1 CEDH (non). Conformité à la Constitution. Droit Social, 2000, 11, pp.1015. ⟨halshs-02198096⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS ERDP INSTITUTCARBONNIER
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More