Rémunération. Prime d'objectif annuelle. Bénéfice. Condition. Présence dans l'entreprise à la date de son versement. Salarié ayant quitté l'entreprise. Versement prorata temporis exclu sauf prévision formelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Rémunération. Prime d'objectif annuelle. Bénéfice. Condition. Présence dans l'entreprise à la date de son versement. Salarié ayant quitté l'entreprise. Versement prorata temporis exclu sauf prévision formelle

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198146

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-20:30:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198146 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198146 , version 1

Citer

Christophe Radé. Rémunération. Prime d'objectif annuelle. Bénéfice. Condition. Présence dans l'entreprise à la date de son versement. Salarié ayant quitté l'entreprise. Versement prorata temporis exclu sauf prévision formelle. Droit Social, 2001, 01, pp.86. ⟨halshs-02198146⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More