AGS. Créances garanties. Dommages et intérêts. Préjudice moral causé à un salarié. Nature contractuelle. Manquement à l'obligation de bonne foi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Droit Social Year : 2001

AGS. Créances garanties. Dommages et intérêts. Préjudice moral causé à un salarié. Nature contractuelle. Manquement à l'obligation de bonne foi

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Dates and versions

halshs-02198152 , version 1 (30-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02198152 , version 1

Cite

Christophe Radé. AGS. Créances garanties. Dommages et intérêts. Préjudice moral causé à un salarié. Nature contractuelle. Manquement à l'obligation de bonne foi. Droit Social, 2001, 02, pp.206. ⟨halshs-02198152⟩
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