AGS. Créances garanties. Dommages et intérêts. Préjudice moral causé à un salarié. Nature contractuelle. Manquement à l'obligation de bonne foi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

AGS. Créances garanties. Dommages et intérêts. Préjudice moral causé à un salarié. Nature contractuelle. Manquement à l'obligation de bonne foi

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198152 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198152 , version 1

Citer

Christophe Radé. AGS. Créances garanties. Dommages et intérêts. Préjudice moral causé à un salarié. Nature contractuelle. Manquement à l'obligation de bonne foi. Droit Social, 2001, 02, pp.206. ⟨halshs-02198152⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More