L'accès aux prestations sociales des citoyens de l'Union européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2001

L'accès aux prestations sociales des citoyens de l'Union européenne

Résumé

CJCE 20 septembre 2001, , aff. C-184/99, 2001. 2943 ; 2002. 396, obs. I. Daugareilh ; 2003. 553, note F. David

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02198241, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198241 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. L'accès aux prestations sociales des citoyens de l'Union européenne. Droit Social, 2001, 12, pp.1103. ⟨halshs-02198241⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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