Congés payés. Fractionnement. C. trav., art. L. 223-8. Mise à l'écart. Nécessité d'une dérogation conventionnelle expresse. Renonciation individuelle. Condition. Nécessité d'une manifestation expresse de volonté - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2002

Congés payés. Fractionnement. C. trav., art. L. 223-8. Mise à l'écart. Nécessité d'une dérogation conventionnelle expresse. Renonciation individuelle. Condition. Nécessité d'une manifestation expresse de volonté

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198303 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198303 , version 1

Citer

Christophe Radé. Congés payés. Fractionnement. C. trav., art. L. 223-8. Mise à l'écart. Nécessité d'une dérogation conventionnelle expresse. Renonciation individuelle. Condition. Nécessité d'une manifestation expresse de volonté. Droit Social, 2002, 09 et 10, pp.898. ⟨halshs-02198303⟩
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