Accident du travail. Faute inexcusable de l'employeur et de la victime. Majoration de rente. Réduction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

Accident du travail. Faute inexcusable de l'employeur et de la victime. Majoration de rente. Réduction

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Dates et versions

halshs-02198401 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198401 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Accident du travail. Faute inexcusable de l'employeur et de la victime. Majoration de rente. Réduction. Droit Social, 2003, 02, pp.243. ⟨halshs-02198401⟩
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