Accident du travail. Faute inexcusable de l'employeur et de la victime. Majoration de rente. Réduction - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2003

Accident du travail. Faute inexcusable de l'employeur et de la victime. Majoration de rente. Réduction

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Droit
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Dates et versions

halshs-02198401, version 1 (30-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198401 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Accident du travail. Faute inexcusable de l'employeur et de la victime. Majoration de rente. Réduction. Droit Social, 2003, 02, pp.243. ⟨halshs-02198401⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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