Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02198413
Soumis le : mardi 30 juillet 2019-22:45:47
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02198413 , version 1
Citer
François Duquesne. Hygiène et sécurité. Agents de la fonction publique territoriale. Dommage indirect. Violation d'une façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité. Faute caractérisée. Droit Social, 2003, 04, pp.432. ⟨halshs-02198413⟩
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