Hygiène et sécurité. Agents de la fonction publique territoriale. Dommage indirect. Violation d'une façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité. Faute caractérisée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2003

Hygiène et sécurité. Agents de la fonction publique territoriale. Dommage indirect. Violation d'une façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité. Faute caractérisée

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198413 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198413 , version 1

Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité. Agents de la fonction publique territoriale. Dommage indirect. Violation d'une façon manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité. Faute caractérisée. Droit Social, 2003, 04, pp.432. ⟨halshs-02198413⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More