Le rétablissement de la présomption de non-salariat

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

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Marc Vericel

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Contrat de travail Sécurité sociale Lien de subordination Présomption de non-salariat Assujettissement Registre du commerce et des sociétés

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198504

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-23:48:13

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

halshs-02198504 , version 1 (30-07-2019)

Marc Vericel. Le rétablissement de la présomption de non-salariat. Droit Social, 2004, 3, pp.297-301. ⟨halshs-02198504⟩

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