Prise d'acte de la rupture. Démission. Volonté non équivoque. Licenciement. Requalification

Françoise Favennec-Héry

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Prise d'acte de la rupture. Démission. Volonté non équivoque. Licenciement. Requalification

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Françoise Favennec-Héry

Fonction : Auteur
PersonId : 1136860

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL LICENCIEMENT Rupture du contrat de travail Cause réelle et sérieuse Prise d'acte de la rupture du contrat de travail Grief non fondé Démission

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198599

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-00:48:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Dates et versions

halshs-02198599 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198599 , version 1

Citer

Françoise Favennec-Héry. Prise d'acte de la rupture. Démission. Volonté non équivoque. Licenciement. Requalification. Droit Social, 2005, 01, pp.106. ⟨halshs-02198599⟩

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