Rémunération. Prime de milieu d'année. Versement postérieurement à la mise à la retraite. Dénonciation de l'usage. Absence d'incidence sur les droits du retraité. Novation de la prime en avantage de retraite - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Rémunération. Prime de milieu d'année. Versement postérieurement à la mise à la retraite. Dénonciation de l'usage. Absence d'incidence sur les droits du retraité. Novation de la prime en avantage de retraite

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Citer

Christophe Radé. Rémunération. Prime de milieu d'année. Versement postérieurement à la mise à la retraite. Dénonciation de l'usage. Absence d'incidence sur les droits du retraité. Novation de la prime en avantage de retraite. Droit Social, 2005, 03, pp.327. ⟨halshs-02198620⟩

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