Délégué syndical. Désignation d'un autre délégué par un syndicat adhérent au même syndicat représentatif. Caducité de la première désignation (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Délégué syndical. Désignation d'un autre délégué par un syndicat adhérent au même syndicat représentatif. Caducité de la première désignation (non)

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-00:51:35

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Dates et versions

halshs-02198702 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198702 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Délégué syndical. Désignation d'un autre délégué par un syndicat adhérent au même syndicat représentatif. Caducité de la première désignation (non). Droit Social, 2005, 11, pp.1062. ⟨halshs-02198702⟩

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