Application des conventions collectives : les limites de l'autodétermination - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Application des conventions collectives : les limites de l'autodétermination

Serge Frossard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773044
  • IdRef : 05248551X
Université Jean Moulin - Lyon 3

Résumé

Quelques remarques relatives à l'article L. 132-5-1 du Code du travail

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198718

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:50:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198718 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198718 , version 1

Citer

Serge Frossard. Application des conventions collectives : les limites de l'autodétermination. Droit Social, 2006, 01, pp.17. ⟨halshs-02198718⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More