CSG/CRDS. Sécurité sociale. Contrat de travail à durée déterminée. Inaptitude physique. Résiliation judiciaire à l'initiative de l'employeur. Dommages-intérêts pour rupture anticipée. LFSS pour 2000. Soumission (oui) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2006

CSG/CRDS. Sécurité sociale. Contrat de travail à durée déterminée. Inaptitude physique. Résiliation judiciaire à l'initiative de l'employeur. Dommages-intérêts pour rupture anticipée. LFSS pour 2000. Soumission (oui)

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Droit
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halshs-02198810, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198810 , version 1

Citer

Philippe Coursier. CSG/CRDS. Sécurité sociale. Contrat de travail à durée déterminée. Inaptitude physique. Résiliation judiciaire à l'initiative de l'employeur. Dommages-intérêts pour rupture anticipée. LFSS pour 2000. Soumission (oui). Droit Social, 2006, 09 et 10, pp.941. ⟨halshs-02198810⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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