Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02198978
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-03:50:41
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02198978 , version 1
Citer
Alexis Bugada. Arrêt : la convention de forfait-jours sous contrôle judiciaire. Droit Social, 2008, 04, pp.443. ⟨halshs-02198978⟩
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