IRP. Comité d'entreprise. Demande de réunion supplémentaire. Ordre du jour spécial. Majorité des membres. Opposition du chef d'entreprise. Délit d'entrave - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2008

IRP. Comité d'entreprise. Demande de réunion supplémentaire. Ordre du jour spécial. Majorité des membres. Opposition du chef d'entreprise. Délit d'entrave

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  • HAL Id : halshs-02199007 , version 1

Citer

François Duquesne. IRP. Comité d'entreprise. Demande de réunion supplémentaire. Ordre du jour spécial. Majorité des membres. Opposition du chef d'entreprise. Délit d'entrave. Droit Social, 2008, 06, pp.759. ⟨halshs-02199007⟩

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