Qui est éligible au CHSCT ?
Résumé
Cour de cassation, ch. sociale 4 mars 2009
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02199099
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-05:05:45
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199099 , version 1
Citer
Franck Petit. Qui est éligible au CHSCT ?. Droit Social, 2009, 05, pp.543. ⟨halshs-02199099⟩
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