La situation des ayants droit après le décès de l'assuré social : le cas de l'assurance-décès - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

La situation des ayants droit après le décès de l'assuré social : le cas de l'assurance-décès

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199127 , version 1

Citer

Thierry Tauran. La situation des ayants droit après le décès de l'assuré social : le cas de l'assurance-décès. Droit Social, 2009, 07 et 08, pp.859. ⟨halshs-02199127⟩

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