Vol de documents de l'entreprise par le salarié : sur le fait justificatif tiré de l'exercice des droits de la défense - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

Vol de documents de l'entreprise par le salarié : sur le fait justificatif tiré de l'exercice des droits de la défense

François Desprez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785008
  • IdRef : 131178369

Résumé

Cour de cassation, ch. crim. 9 juin 2009
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199161 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199161 , version 1

Citer

François Desprez. Vol de documents de l'entreprise par le salarié : sur le fait justificatif tiré de l'exercice des droits de la défense. Droit Social, 2009, 12, pp.1182. ⟨halshs-02199161⟩
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