Inaptitude. Offre de reclassement. Refus. Conséquences. Abus - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Inaptitude. Offre de reclassement. Refus. Conséquences. Abus

Françoise Favennec-Héry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136860
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:10:22

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199330 , version 1

Citer

Françoise Favennec-Héry. Inaptitude. Offre de reclassement. Refus. Conséquences. Abus. Droit Social, 2011, 02, pp.215. ⟨halshs-02199330⟩

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