La réforme des régimes de pensions des anciens députés et sénateurs : la fin d'un « privilège » parlementaire ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2011

La réforme des régimes de pensions des anciens députés et sénateurs : la fin d'un « privilège » parlementaire ?

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Droit
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Dates et versions

halshs-02199389, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199389 , version 1

Citer

Aurélien Baudu. La réforme des régimes de pensions des anciens députés et sénateurs : la fin d'un « privilège » parlementaire ?. Droit Social, 2011, 07 et 08, pp.834. ⟨halshs-02199389⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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