Vers un renouvellement du droit constitutionnel du travail par les « décisions QPC » ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Vers un renouvellement du droit constitutionnel du travail par les « décisions QPC » ?

Valérie Bernaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 762861
  • IdRef : 059361808
Avignon Université
Centre de Droit Social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02199414

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:12:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199414 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199414 , version 1

Citer

Valérie Bernaud. Vers un renouvellement du droit constitutionnel du travail par les « décisions QPC » ?. Droit Social, 2011, 11, pp.1011. ⟨halshs-02199414⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AVIGNON UNIV-AMU CDS
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More