Les syndicats mis à l'épreuve des scrutins - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

Les syndicats mis à l'épreuve des scrutins

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

Résumé

(À propos de sept arrêts de principe, Cass. soc. 28 septembre 2011, D. 2011. 2405 ; RDT 2011. 713, obs. M. Grévy ; D. 2011. 2406 ; D. 2011. 2405 ; D. 2011. 2406 ; RDT 2011. 716, obs. I. Odoul-Asorey ; D. 2011. 2407)

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Dates et versions

halshs-02199440 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199440 , version 1

Citer

Franck Petit. Les syndicats mis à l'épreuve des scrutins. Droit Social, 2011, 12, pp.1241. ⟨halshs-02199440⟩

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