Les titulaires du droit de dénoncer efficacement une convention collective

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

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Emmanuel Dockès

CONVENTION COLLECTIVE Application Dénonciation Syndicat signataire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199442

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:12:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199442 , version 1 (31-07-2019)

Emmanuel Dockès. Les titulaires du droit de dénoncer efficacement une convention collective. Droit Social, 2011, 12, pp.1257. ⟨halshs-02199442⟩

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