Mise à disposition : les options de vote différentes selon les élections en cause

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2011

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Franck Petit

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

ELECTION PROFESSIONNELLE Corps électoral Salarié mis à disposition Option de vote Salarié élu dans l'entreprise utilisatrice

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199452

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-07:12:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199452 , version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. Mise à disposition : les options de vote différentes selon les élections en cause. Droit Social, 2011, 12, pp.1315. ⟨halshs-02199452⟩

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