La contestation des élections des membres du CHSCT - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

La contestation des élections des membres du CHSCT

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199480 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199480 , version 1

Citer

Franck Petit. La contestation des élections des membres du CHSCT. Droit Social, 2012, 01, pp.108. ⟨halshs-02199480⟩

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