Prise d'acte de la rupture. Saisine du conseil de prud'hommes. Qualification de la rupture. Action en résiliation judiciaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2012

Prise d'acte de la rupture. Saisine du conseil de prud'hommes. Qualification de la rupture. Action en résiliation judiciaire

Frédéric Gea

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199555, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199555 , version 1

Citer

Frédéric Gea. Prise d'acte de la rupture. Saisine du conseil de prud'hommes. Qualification de la rupture. Action en résiliation judiciaire. Droit Social, 2012, 06, pp.634. ⟨halshs-02199555⟩
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus