L'aptitude à la fonction de représentant syndical au comité d'entreprise

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

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Franck Petit

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

INSTITUTION REPRESENTATIVE DU PERSONNEL ELECTION PROFESSIONNELLE Comité d'entreprise Représentant syndical au comité d'entreprise Désignation Salarié dirigeant Scrutin Protocole préélectoral Validité Contestation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199732

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-09:12:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199732 , version 1 (31-07-2019)

Franck Petit. L'aptitude à la fonction de représentant syndical au comité d'entreprise. Droit Social, 2013, 05, pp.472. ⟨halshs-02199732⟩

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