Faciliter la conciliation prud'homale... mais pour qui ?
Résumé
La transcription de l'article 25 de l'ANI du 11 janvier 2013 par l'article 21 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02199787
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-09:13:16
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02199787 , version 1
Citer
Daniel Boulmier. Faciliter la conciliation prud'homale... mais pour qui ?. Droit Social, 2013, 10, pp.837. ⟨halshs-02199787⟩
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