Clauses de désignation et de migration en matière de prévoyance et de retraite, droit de négociation collective et liberté économique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Clauses de désignation et de migration en matière de prévoyance et de retraite, droit de négociation collective et liberté économique

Résumé

Entre droits communautaire et européen et droit constitutionnel
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199798 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199798 , version 1

Citer

Jean-François Akandji-Kombé. Clauses de désignation et de migration en matière de prévoyance et de retraite, droit de négociation collective et liberté économique. Droit Social, 2013, 11, pp.880. ⟨halshs-02199798⟩

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