Les négociateurs sociaux, « seuls juges » du principe d'égalité

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2015

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Alexandre Fabre

EGALITE PROFESSIONNELLE CONVENTION COLLECTIVE Egalité de traitement Catégorie professionnelle Avantage conventionnel Présomption de justification Application

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199899

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-10:10:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02199899 , version 1 (31-07-2019)

Alexandre Fabre. Les négociateurs sociaux, « seuls juges » du principe d'égalité. Droit Social, 2015, 03, pp.237. ⟨halshs-02199899⟩

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