Les irrégularités dans la mise en œuvre d'un forfait annuel en jours : quelles sanctions ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2015

Les irrégularités dans la mise en œuvre d'un forfait annuel en jours : quelles sanctions ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02199938, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02199938 , version 1

Citer

Emmanuelle Juen. Les irrégularités dans la mise en œuvre d'un forfait annuel en jours : quelles sanctions ?. Droit Social, 2015, 06, pp.528. ⟨halshs-02199938⟩
25 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus